Le CSE et la CSSCT, quelles obligations en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ?

CSE (Comité Social Economique) : trois seuils de 11, 50 et 300 salariés

CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : seuil de base de 300 salariés; établissements spécifiques (Seveso, installations nucléaires de base, certains gisements miniers), ou imposé par l’inspecteur du travail

Votre projet ...

• Maitriser les sujets Santé, Sécurité et Conditions de Travail à aborder dans le cadre du CSE et/ou de la CSSCT : mise en place, délégations de mission, formation des membres, réunions, information et consultation, missions, compétences et attributions, expertises, moyens d’alerte.
• Présider le CSE et/ou la CSSCT : comprendre les points clés et évaluer les potentiels d’évolution de leur animation.
• Etre accompagné pour préparer un dossier particulier ayant un impact en Santé, Sécurité et Conditions de Travail : enquête, consultation, expertise, …
• Etre accompagné dans le cadre d’une expertise : préparation des réunions, échanges avec experts, réponses aux questions, conclusion, …

Notre approche

• Notre intervenant maîtrise la réglementation et les jurisprudences Santé, Sécurité et Conditions de Travail en lien avec l’ancien CHSCT ou les instances actuelles (CSE, CSSCT) : il a eu une expérience préalable significative comme président du CHSCT ou représentant de la Direction lors des réunions des Instances Représentatives du Personnel. Il a vécu de nombreuses situations concrètes qui viennent enrichir la transmission des savoirs.
• Les sujets sensibles sont au cœur de l’animation et permettent d’apporter les réponses pertinentes face au CSE ou au CSSCT : droit de retrait pour danger grave et imminent, enquête accidents graves, tentative de suicide, machine non conforme, …
• Des accompagnements et formations adaptés à l’entreprise : supports personnalisés, fiches pratiques, documents opérationnels transposables à l’établissement.

Des résultats concrets et des références

Accompagner sur 3 ans le président du CHSCT dans le cadre de la réorganisation humaine et technique des lignes de production

L’un des leaders mondiaux des eaux en bouteille : site de 1000 personnes

Résultats opérationnels

Traitement de 10 grands dossiers impactant environ 100 personnes.

Former les membres du CHSCT : président, secrétaire, représentants

25 entreprises – 100 jours d’intervention

En savoir +

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